Paris le 26 septembre 2026
La présente politique informe les Utilisateurs, les interlocuteurs et prospects du Client, les auteurs de signalements et plus généralement toute personne concernée des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’Éditeur dans le cadre du Service, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation de Tiercia (CGU).
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Data Solution Lead Consulting, société par actions simplifiée au capital de 15 500 Euros, dont le siège social est 3 Rue du Colonel Moll, 75017 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le N° 948 244 181 (ci-après « l’Éditeur »). Pour toute question relative à vos données : info@data-slconsulting.com
2. Champ d’application
2.1. La présente politique couvre les traitements dont l’Éditeur détermine les finalités et les moyens : gestion des Comptes, sécurité du Service, assistance, relation commerciale, prospection, traitement des signalements de contenus illicites et respect de ses obligations légales.
2.2. Elle ne couvre pas les données personnelles figurant dans les Contenus. L’Éditeur les traite en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instruction du Client, responsable de traitement, dans les conditions de l’article 12 des CGU. Toute question relative à ces données doit être adressée au Client.
3. Données traitées, finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Données | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Fourniture du Service : gestion des Comptes, authentification, attribution des Versions, assistance | Identité et coordonnées professionnelles, mot de passe (haché), UUID, rôle et habilitations, métadonnées des Versions, demandes d’assistance | Intérêt légitime à fournir le Service souscrit par le Client | Durée du Compte (voir section 6) ; UUID et métadonnées : durée des Contenus associés ; assistance : deux (2) ans |
| Sécurité du Service et preuve | Données de connexion et de navigation, journaux, traces d’acceptation des CGU et des opérations sensibles | Intérêt légitime à sécuriser le Service et à se ménager la preuve de ses droits | Journaux : un (1) an ; preuves : durée du Contrat + cinq (5) ans |
| Conservation légale des données d’identification | Identité civile, informations de compte, données de connexion | Obligation légale : article 6, V, A de la LCEN et décret n° 2021-1362 | Identité civile : cinq (5) ans après la clôture du Compte ; autres données : un (1) an |
| Relation commerciale et comptabilité | Coordonnées professionnelles des interlocuteurs du Client, données de facturation | Exécution du contrat ; art. L. 123-22 du Code de commerce | Relation commerciale + cinq (5) ans ; pièces comptables : dix (10) ans |
| Prospection commerciale B2B | Coordonnées professionnelles des interlocuteurs du Client et des prospects ; liste d’opposition | Intérêt légitime | Trois (3) ans à compter du dernier contact ou de l’opposition |
| Signalements de contenus illicites | Identité et courriel des auteurs de signalements, signalements, décisions et exposés des motifs | Obligation légale : articles 16 à 18 du DSA | Traitement du signalement + cinq (5) ans |
| Exercice des droits et contentieux | Données nécessaires au traitement de la demande | Obligation légale ; intérêt légitime à se défendre en justice | Durée de la demande + cinq (5) ans |
Les données techniques d’usage, à l’exclusion des Contenus, sont en outre exploitées sous forme agrégée et anonymisée afin d’améliorer le Service, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’Éditeur.
Les données d’identification sont nécessaires à la création du Compte : à défaut, l’accès au Service est impossible. Elles sont collectées auprès de l’Utilisateur ou du Client lorsque celui-ci crée le Compte ; les données des auteurs de signalements sont collectées auprès d’eux. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise.
4. Destinataires
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, au personnel habilité de l’Éditeur et à ses sous-traitants, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Prestation | Localisation |
|---|---|---|
| Google Cloud France SARL | Hébergement et sauvegarde | France |
| Hostinger International Ltd | Envoi d’emails transactionnels | Union européenne |
Les nom, prénom et adresse électronique d’un Utilisateur sont visibles de l’Administrateur et des autres Utilisateurs du même Client. Les données peuvent également être communiquées aux autorités habilitées, ainsi qu’à tout acquéreur ou successeur en cas de fusion, de cession d’activité ou d’opération similaire. Elles ne sont pas vendues.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées en France. En cas de transfert hors UE, l’Éditeur s’assure que les garanties appropriées sont respectées.
6. Destruction du Compte
6.1. La Destruction, déclenchée par l’Utilisateur ou l’Administrateur, efface définitivement des bases du Service les nom, prénom, adresse électronique et mot de passe de l’Utilisateur. Seul l’UUID y est conservé, afin de préserver l’historique des Versions du Client.
6.2. Les données dont la conservation est imposée par l’article 6, V, A de la LCEN et le décret n° 2021-1362 sont transférées dans une archive distincte, chiffrée et inaccessible depuis le Service. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux autorités habilitées et sont effacées à l’expiration des délais légaux.
6.3. L’UUID restant associé aux Contenus, il constitue une donnée pseudonymisée au sens de l’article 4.5 du RGPD jusqu’à la suppression de ces Contenus.
7. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’article 32 du RGPD, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le hachage des mots de passe, la gestion des habilitations et la journalisation des accès. En cas de violation de données présentant un risque, l’Éditeur procède aux notifications prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, après avoir justifié de votre identité, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles
- Rectification ou suppression de vos données
- Limitation ou opposition au traitement
- Portabilité de vos données
- Retrait de votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : info@data-slconsulting.com, ou par courrier à Data Solution Lead Consulting, 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
Le Service utilise uniquement des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, maintien de session, sécurité), dispensés de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Tout recours à d’autres traceurs serait subordonné au recueil préalable du consentement.
10. Modification de la politique
L’Éditeur peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale ou du Service. La version en vigueur est accessible en permanence depuis le Service.